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Concernant la réglementation sur les mini-motos et les pocket bike, il faut d'abord faire la différence entre les modèles conçus pour la conduite sur la route et les modèles conçus pour une pratique en dehors de la voie publique.

Les modèles conçus pour la conduite sur route :

Les motos de petite taille et les quads construit pour un usage sur route font l'objet d'une réception communautaire obligatoire. Cette réception vaut pour l'ensemble de l'Union Européenne.

Si la réception de ce type de véhicule est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante pour les autoriser à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Les motos de petite taille sont assimilées à des cyclomoteurs ou à des motocyclettes légères. Après avoir été réceptionnées, elles doivent être immatriculées (Article R.322-1 du Code de la Route). Les propriétaires de ces engins qui ne respectent pas cette obligation sont passibles d'une contravention de 4ème classe.

Les quads doivent être immatriculés pour être autorisés à emprunter les voies publiques ouvertes à la circulation.

Les modèles conçus pour une pratique en dehors de la voie publique :

Ces véhicules ont pour seule finalité la pratique de loisir, la compétition sportive ou un usage ludique sur un terrain privé.

Etant non réceptionnés et de fait non immatriculés, ils ne peuvent être utilisés sur les voies publiques ou les lieux ouverts à la circulation.

        

Les différents types de véhicules.

- Les "peewee" :

Terme utilisé pour désigner les petites motos de cross d'apprentissage destinées aux enfants. D'une cylindrée de 50 à 80 cm3, elles sont équipées d'un certain nombre de dispositifs de sécurité (protège chaîne, transmission par cardan, embrayage automatique, vitesse modulable de 25 à 50 km/h).

- Les "pit bikes" :

La cylindrée de ces machines destinées à des adultes amateurs de moto comprise entre 35 à 49 cm3. A noter que ces engins sont devenus une véritable catégorie sportive avec la création d'une fédération et organisation de compétitions.

- Les "dirt bikes" :

Ces engins sont en principe destinés à des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes. Contrairement aux peewee, elles ne sont pas équipées de dispositifs de sécurité. Leur hauteur de selle est comprise entre 50 et 60 cm, leur hauteur de guidon varie entre 60 et 70 cm. Leur motorisation est comprise entre 50 et 110 cm3.

- Les "pocket bikes" :

Ces engins ont des moteurs d'une cylindrée d'environ 49 cm3.La hauteur de leur selle est comprise entre 30 et 40 cm, et leur guidon est de 50cm environ. Ce sont en général des répliques des pit bikes.

- Les "routières" :

Catégorie qui regroupe des engins divers tels des "mini-customs", mini-choppeurs", mini-scooters", mini-side-cars". Certains peuvent être homologués sous l'appellation commerciale "mini-moto routière" et se rattachent à la catégorie des cyclomoteurs au sens du Code de la Route.

La plupart d'entre eux ne sont cependant pas homologués et ne peuvent circuler sur la route, contrairement à ce que pourrait laisser supposer leur équipements (pneus route, clignotant, éclairage...).

- Les quads légers à moteur :

Cylindrée qui ne peut excéder 50 cm3 et dont la puissance est inférieure ou égale à 4 kilowatts. Ces véhicules ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 km/h. Leur poids à vide ne dépasse pas 350 kilos et la charge utile n'excède pas 200 kilos.

- Les quads lourds à moteur :

Cylindrée supérieure à 50 cm3. Véhicules dont le moteur à une puissance maximale nette inférieure ou égale à 15 kilowatts. Leur poids à vide n'excède pas 550 kilos, pour ceux qui sont affectés au transport de marchandises, et 400 kilos pour ceux qui sont destinés au transport de personnes.

Loi relative à la commercialisation et l'utilisation d'engins motorisés (mini-moto, quads, motos, etc..)

Obligation du conducteur d'une moto de petite taille ou d'un quad réceptionné